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FORUM DES TRAVAILLEURS, RETRAITES DU GROUPE SONATRACH ET LEURS AYANTS-DROIT

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ASSOCIATION « A.N.T.R –GROUPE SONATRACH »
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KROUR
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MessagePosté le: Mar 17 Mar - 17:08 (2015)    Sujet du message: NOUVELLE CIRCULAIRE RHU/SH ET NOUVRAU AVENANT PCR N°2 Répondre en citant

Mr le BOA ,
Mr Saadi ,
Mrs et Mmes les retraités ,
Je vous informe que la circulaire d'application RHU/SH du 1er Mars 2015 relative à la  PCR (K:0,625 ) signée par HEG ( RHU/SH )  et l'avenant N°2 modificatif  du 12 Février 2015 signé conjointement par SAHNOUN ( PDG/SH p.i ) , TOUAHRIA ( SG/SN)  et HEZBLAOUI ( PCA MIP ) ont été rédigés sans aucun attendu et par conséquent sans aucune référence à la récente loi sur les mutuelles .
Ces documents n'ont aucune valeur légale .
Ceci est un grand avantage pour les retraités pour les attaquer  en Justice  pour non respect de la convention originale PCR  et son avenant N°1.
Salut
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Le Boa (17/03/15), Admin (17/03/15), harbili (18/03/15), (06/06/15)
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MessagePosté le: Mar 17 Mar - 17:08 (2015)    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
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Le Boa
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MessagePosté le: Mar 17 Mar - 17:35 (2015)    Sujet du message: Documents MIP Répondre en citant

Nous le savons, et on ne veux pas dévoiler notre stratégie ici. On dispose d'experts pour analyser les situations et nous conseillent avant d'entamer les démarches.
Toutefois, nous restons à l'écoute de toutes les critiques qui peuvent nous éviter des dérapages.
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HAMIMI
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MessagePosté le: Mar 17 Mar - 20:12 (2015)    Sujet du message: Documents MIP Répondre en citant

 ATTENTION NE JAMAIS DÉVOILER NOS STRATEGIES SUR CE FORUM PARCE QUE L ADVERSAIRE L UTILISE COMME ARME CONTRE NOUS.

DONNONS QUE LES RÉSULTATS FINAUX QU APRÈS GAIN DE CAUSE ET DE CETTE MANIÈRE L ENEMI EST DEROUTE. 

ATTENTION AUX TAUPES...................................
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djelfa123
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MessagePosté le: Mar 17 Mar - 21:16 (2015)    Sujet du message: Documents MIP Répondre en citant


SALEM

MERCI MR HAMIMI, AYANT SUPRIMER LES MSG INJECTER PAR LE BOA ET J'ASSUME IL A ETAIT CONVENU AINSI L'OR DE LA REUNION
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moh
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MessagePosté le: Mar 17 Mar - 23:34 (2015)    Sujet du message: Documents MIP Répondre en citant

Attention les murs ont des oreilles
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KROUR
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MessagePosté le: Mer 18 Mar - 18:27 (2015)    Sujet du message: Documents MIP Répondre en citant

Mr LE BOA ,
BONSOIR LES DOCUMENTS  CIRCULAIRE RHU DU 1er MARS 2015 ET L'AVENANT N°2 DE LA CONVENTION PCR DU 12 FEVRIER 2015  ONT ETE SUPPRIMES DU FOND DOCUMENTAIRE.  MERCI Mr LE BOA POUR VOTRE ECOUTE AUX DOLEANCES  DES RETRAITES .
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djelfa123
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MessagePosté le: Mer 18 Mar - 19:31 (2015)    Sujet du message: Documents MIP Répondre en citant

SALEM

APPEL A TOUS LES RETRAITES

AVENANT N° 2 DU 22/02/2015 MODIFIANT LA CONVENTION PCR DU 22/02/1999

CET AVENANT EST NUL ET DE NUL EFFET :

SUR LE FOND ;

1/- LA LOI 15-02 PREND EFFET A COMPTER DU 04/01/2015,
2/-APPLICATION RETROACTIVE ILLEGALE, TRANSGRESSE L’ARTICLE 2 DU CODE CIVIL,
3/- LE TAUX DE 0,625 % PAR ANNEE DE COTISATION VALIDE CONCERNE LES RETRAITES SORTIS A/C DU 04/01/2016
4/- CEUX SORTIS AVANT LE 04/01/2015 RESTENT SOUS L’EMPIRE DE L’ARTICLE 3 DE LA CONVENTION DU 24/02/1999,

SUR LA FORME ;

1/- NE FAIT PAS REFERENCE AUX ATTENDUS A LA LOI 15-02,
2/-REMET EN CAUSE LES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION ORIGINEL DU 24/02/1999 AYANT ACQUIS FORCE DE LOI,
3/-ABSENCE DU REPRESENTANT DES RETRAITES, LE SYNDICAT REPRESENTE LES TRAVAILLEURS ACTIFS,
4/- NE CITE PAS EXPRESSEMENT LES ARTICLES 27 ET 28 DE LA LOI 15-02.

EN CONSEQUENCE DE QUOI LES CIRCULAIRES D’APPLICATION REVISEES SUIVANTES :

- La circulaire d’application n° 8.01.1 (R2) du 01/03/2015 portant retraite complémentaire (personnel permanent)
- La circulaire d’application n° 8.01.3 (R2) du 02/03/2015 portant retraite complémentaire (personnel temporaire)

PRISES DANS LE SILLAGE DE CET AVENANT SONT FRAPPEES DE NULLITE

LE PV SCELERAT DU 29/12/2014, SOCLE DE L’AVENANT N°2 ET CIRCULAIRES, EST FRAPPE DE NULLITE.
Les arguments ont été développés par les articles postés par M. SAADI YOUCEF au forum :
Le 25/02/2015 lien : http://sonatrach1.forum-box.com/t371-SONATRACH-ET-LA-MUTUELLE-MIP-HORS-LA-L…
Le: 07/03/2015 lien : http://sonatrach1.forum-box.com/t425-COMPLOTS-CONTRE-LES-COLLECTIFS-DE-SONA…

NOUS RAPPELONS AUX RETRAITES QUE LES DOSSIERS, DE L’ANNULATION DES DISPOSITIONS SCELERATES, DE POURSUITE DES IMPOSTEURS, SONT PRIS EN CHARGE PAR L’AVOCAT DES RETRAITES MAITRE BOUDJELLAB.

SI DES JURISTES AGUERRIS TROUVENT D’AUTRES FAILLES EN PLUS DE CELLES CITEES CI-DESSUS, ALORS, ILS DOIVENT LES COMMUNIQUER A L’ADMINISTRATEUR PAR M.P QUI LES RETRANSMETTRA A L’AVOCAT.

LES RETRAITES VICTIMES D’UN ABATTEMENT DE LA PCR DOIVENT CONSTITUER MAITRE BOUDJELLAB EN PAYANT UNIQUEMENT LES FRAIS DE JUSTICE (4600 DA). LES HONORAIRES NE SERONT PAYES QU’APRES GAIN DU PROCES.

- AGISSEZ DE VOTRE PROPRE GRE, …. SACHEZ QUE PERSONNE NE VOUS DEFENDRA.
- LE SYNDICAT DEFEND LES ACTIFS, L’ASSOCIATION DEFEND SES MEMBRES ….ET VOUS QUI VOUS DEFEND ? !,
- LA SONATRACH RENIE SES RETRAITES, LA MIP SPOLIE SES PENSIONNES ……….
- QUI EST VOTRE ALLIE ….. ? PROTECTEUR ? …….PERSONNE !, COMPTEZ DONC SUR VOUS-MEME ET AGISSEZ !
- VOUS ETES APATRIDE AU SENS SYNDICALE ?
- MARGINALISES, LAISSES POUR COMPTE, EXCLU DE LA SOCIETE CIVILE,
- VOS ACQUIS SOCIAUX REMIS EN CAUSE,
- LA SPOLIATION DE VOTRE PENSION EST L’EXEMPLE EDIFIANT. LE DROIT S’ARRACHE, NE SE DONNE PAS

LAISSEZ MAITRE BOUDJELLAB ET LA JUSTICE FAIRE LEUR TRAVAIL.

DERNIER AVERTISSEMENT :
AUX TOURNEURS EN ROND, CEUX QUI POLEMIQUENT OU S’ADONNENT AUX DEBATS BYZANTINS
« OU ILS RESPECTENT LES CONSIGNES EDICTEES PAR L’ADMINISTRATEUR OU ILS SERONT BANNIS DU FORUM »

Salutations

DJELFA 123 MERHI





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Le Boa
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MessagePosté le: Ven 14 Aoû - 15:05 (2015)    Sujet du message: Documents MIP Répondre en citant

PRESENTATION DE LA MUTUELLE DE L’INDUSTRIE DU PETROLE MIP, 
sise à la Cité su Sahel, villa N°5  - Air de France – Bouzaréah – Alger 
Le statut de la MIP est agrée sous le n° 563/DSS/97 du 31/05/1997 
par le Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale. 
  La raison d’être de la MIP, est d’assurer à ses membres et à leurs ayants droits, des prestations individuelles en complément des prestations servies par la Sécurité Sociale, des prestations collectives entre autres, d’actions en matière de logements.
Toutes les actions sont définies par le Conseil d’Administration en fonction de la trésorerie de la Mutuelle par ordre de priorité.
La MIP regroupe les travailleurs salariés des entreprises du secteur des hydrocarbures & dérivés et leurs ayants droit.
Les conditions d’adhésion individuelle ou collective sont fixées par le règlement intérieur de la MIP.
Néanmoins, la demande d’adhésion des travailleurs ou de leurs ayants droit ne relevant pas du secteur des hydrocarbures & d&rivés, sont rejetées.
Les ressources de la MIP sont constituées des cotisations de ses membres, des dons, des legs, et des produits de fonds placés par la MIP.
Le taux de cotisation est fixé à 2% du montant de l’assiette de calcul de cotisation pour la Sécurité Sociale.
Les cotisations sont affectées selon les proportions suivantes :
-          1,5% pour les prestations individuelles.
-          0,5% pour les prestations collectives.
La totalité des fonds est répartie selon les proportions suivantes :
-          45% pour les prestations individuelles.
-          25% pour les prestations collectives.
-          15% pour l’investissement.
-          10% pour le fonctionnement.
-          5%  pour les réserves de fond.
Normalement, les dépenses de la MIP sont engagées conjointement par le Président du Conseil d’Administration et les membres du bureau du CA. (La comptabilité est tenue en la forme commerciale).
Les organes souverains de la MIP, sont :
-          Le Conseil d’Administration,
-          Le Bureau du Conseil d’Administration.
Toutes les responsabilités dans ses organes sont exercées à titre bénévole.
L’Assemblée Générale se compose de délégués des adhérents élus par fraction de 1000 adhérents pour un délégué.
L’AG est l’organe souverain de la MIP, renouvelée tout les quatre ans. Elle est habilitée à se prononcer sur la modification des statuts et règlement intérieur + 15 autres attributions.
La MIP est administré par un CA composé de neuf membres élus par l’AG. (Alors que réellement elle fonctionne avec 18 membres du CA depuis toujours ?), dont leur mandat est renouvelable pour la moitié des membres chaque deux ans.
Le Bureau du CA de la MIP est composé de cinq membres, chargé  d’assurer l’exécution des décisions de CA qui l’a élu.
Il est crée au sein de l’AG un comité de liaison avec l’organisation syndicale majoritaire composée de deux membres, qui a pour mission de coordonner avec l’organisation syndicale majoritaire toutes les actions relatives à la mutualité, notamment la tenue des AG et autres…
Deux membres de la Fédération des Pétroliers, FNTPGC/UGTA, assistent aux réunions du CA à titre d’observateurs.
Le règlement intérieur de la MIP est établi par le CA, et doit être soumis à l’AG pour approbation. Il fixe les conditions d’application du statut de la MIP, dont la validation remonte au 24 mars 1997.
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Le Boa
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MessagePosté le: Ven 14 Aoû - 15:06 (2015)    Sujet du message: Documents MIP Répondre en citant

Convention Pension Complémentaire de Retraite(PCR)
  


Citation:

La Sonatrach,
10, Rue du Sahara Hydra- Alger,

Représentée par  le Président Directeur Général
 
Le Syndicat National de la  Sonatrach,
 
01, Rue Mahmoud BOUHAMIDI, Alger
Représenté par Le Secrétaire Général
 

La Mutuelle de l’Industrie du  Pétrole,
Cité du Sahel, Villa N° 5 , Air de France–Bouzaréah, Alger
 
Représentée par Le Président du Conseil d’ Administration

 

Article N ° 01 : Objet
La présente convention a pour objet la gestion par la MIP d’un fonds spécial de retraite complémentaire au profit des travailleurs retraitables de la SONATRACH.

Article N ° 02 : Prestation

La prestation prévue dans le cadre du fonds spécial, objet de la présente convention est servie sous la forme d’une pension complémentaire de retraite intitulée « PCR »

Article N ° 03 : Montant de la PCR
Le Montant de la PCR est égal à un taux de vingt pour cent (20%) de l’assiette de salaire servant de calcul pour la pension de retraite attribuée par la CNR.

Article N ° 04 : Bénéficiaires
Les Bénéficiaires de la PCR sont :
·         L'adhérent retraité,
·         Le conjoint du retraité adhérent décédé bénéficie d’une pension égale à cinquante pour cent (50%) de la pension du de cujus.
·         Le conjoint de l’adhérent décédé avant la mise en retraite bénéficie d’une pension de révision au prorata des années de cotisations du de cujus au fonds spécial.
 
Article N ° 05 : Adhérents
- Les adhérents au fonds spécial de retraite complémentaire sont exclusivement  des travailleurs de la SONATRACH et affiliés à la Mutuelle  du pétrole.
- L’adhésion au fonds spécial de retraite est un acte volontaire.
- Les travailleurs adhérents mis à la retraite ou retraitables à compter du 1er Mai 1998 peuvent être bénéficiaires des dispositions de la présente convention.
- Les travailleurs retraités bénéficiant d’une pension de retraite attribuée par la CNR sur la base d’un taux  de cent pour cent (100%) ainsi que les retraitables de la même catégorie ne sont pas concernés par les dispositions de la présente convention.
 
Article N ° 06 : Sources de financement 
Le financement du fonds spécial de retraite complémentaire des travailleurs de la sonatrach est assuré par :
-      Une cotisation mensuelle  du travailleur adhérent à raison de un pour cent (1%) sur la base de l’assiette soumise  à la cotisation  de la sécurité sociale.
-      - Une contribution de la Sonatrach à raison de un pour cent (1%) sur la base de l’assiette soumise  à la cotisation  de la sécurité sociale des travailleurs adhérents au fonds spécial de retraite complémentaire.

Article N ° 07 : Modalités de versement
 
Le mode de versement au fonds spécial des cotisations de l’adhérent et de la contribution de Sonatrach est arrêté comme suit :
-La cotisation de l’adhérent est retenue est versée à la MIP par les services de la Sonatrach dans le mois qui suit où s’est effectuée la dite retenue à la source (paie) avec un état récapitulatif des adhérents soumis à cotisation.
- La contribution de la société est versée dans les mêmes conditions que celle de l’adhérent.

Article N ° 08 : Versement  de la PCR 
Le versement de la PCR, objet de la présente convention, est effectué par la MIP au profit du travailleur retraité ou du conjoint bimestriellement. 

Article N ° 09 : Gestion

La  gestion du fonds spécial de retraite complémentaire  doit être séparée individualisée  est ne doit aucunement être confondue avec les autres prestations servies par la MIP.
SONATRACH se réserve le droit de constituer un comité de suivi et d’évaluation  des conditions de gestion du fonds.
La mutuelle communiquera régulièrement à la SONATRACH des situations relatives  à la gestion de ce fonds (finances, bénéficiaires, traitement des dossiers, etc ...)
 
Article N ° 10 : Rachat

Le rachat des cotisations relatives aux années antérieures au 1er MAI 1998 est possible jusqu'à concurrence de vingt années  (20).
Les conditions  et modalités inhérentes à ces rachats seront définies et arrêtées dans le cadre d’un accord spécifique entre la SONATRACH, le Syndicat National et la MIP.

Article N ° 11 : Dispositions particulières 
Les parties contractantes s’engagent à mettre en œuvre les moyens nécessaires  à la pérennité de l’objet de la présente convention.
Si besoin est, les parties contractantes conviennent d’agir  par avenant  prenant  en charge  d’éventuelles dispositions non prévues  dans la présente convention.
En cas de difficultés financières, la SONATRACH mettra les moyens nécessaires pour la pérennité de cette action.

Article N ° 12 : Date d’effet
 
Les dispositions  de la présente convention prennent effet à compter du 1er MAI 1998 conformément à la décision de l’assemblée générale de la MIP du 21 Avril 1998.
 

Cette décision a été signée le  24 Février 1999.
 
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Mengouchi (10/10/15)
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MessagePosté le: Sam 10 Oct - 08:51 (2015)    Sujet du message: Documents MIP Répondre en citant


voilà les dossiers à fournir lors de votre départ à la retraite pour répondre à la demande de certains retraités !

constitution dossier CNR : ( à remettre à votre service social ) .
====================
a) 1 extrait de naissance .
b) 1 fiche individuelle concernant votre épouse .
c) 1 fiche familiale d'état civil .
d) 1 attestation de non activité de l'épouse .
e) 2 photos d'identité .
g) 1 photocopie de la carte d'identité nationale .
h) 1 photocopie de la carte de la sécurité sociale .
i) 1 spécimen chèque barré CCP .
j) toutes les attestations de travail et de salaires de vos différents emplois salariés antérieurs à votre recrutement à la sonatrach (originaux) .
k) 1 attestation de fils de chahid .
========================================================
constitution dossier pension complémentaire de retraite ) . PCR
=================================
a) 1 extrait de naissance
b) 1 fiche familiale
c) 1 spécimen chèque barré CCP
d) 1 certificat de résidence
e) 1 photocopie de la notification CNR légalisée par l'apc
f) 1 photocopie fiche de paie mois d'avril 1998
g) 1 photocopie de la dernière fiche de paie
h) 1 décision de la mise en retraite
dossier qui doit être adressé à la MIP de chéraga par le service social de votre entreprise .
adresse : mip régime complémentaire de retraite (rcr )
lot n°45 KAOUCH 2 BP 12 banlieue CHERAGA ALGER
tél + fax : 021 37 27 88
constitution dossier mip ( régime général ) de bordj el kiffan .
==============================================
a) 1 décision mip / rcr notification légalisée
b) 1 photocopie décision de mise à la retraite ( sonatrach ) .
c) 1 photocopie notification CNR légalisée
d) 1 dernière fiche de paie
e) 1 fiche familiale
f) 1 spécimen chèque barré CCP
g) 1 photocopie carte d'assurance
h) 1 photo d'identité
i) 1 extrait de naissance du conjoint
adresse : mip direction régionale d'alger
haï hadj Messaoud bloc N°01 lido bordj el kiffan alger

constitution dossier DOS de boumerdès .
===============================
a) 1 décision de retraite
b) 1 photocopie notification CNR
c) 1 fiche de renseignement
d) 2 photos d'identité
e) 1 fiche familiale






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