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FORUM DES TRAVAILLEURS, RETRAITES DU GROUPE SONATRACH ET LEURS AYANTS-DROIT

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LOI 12-06 DU 12.01.2012 RELATIVE AUX ASSOCIATIONS.

 
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ASSOCIATION « A.N.T.R –GROUPE SONATRACH »
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SAADI YOUCEF
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MessagePosté le: Dim 25 Jan - 00:37 (2015)    Sujet du message: LOI 12-06 DU 12.01.2012 RELATIVE AUX ASSOCIATIONS. Répondre en citant

OBJET : ASSOCIATION « A.N.T.R GROUPE SONATRACH »


- A L’ADMINISTRATEUR
- AUX FUTURS MEMBRES FONDATEURS
- AUX FUTURS ADHERENTS

AFIN QUE VOUS NE SOYEZ PAS SUBORNES DANS L’INTERPRETATION DE LA REGLEMENTATION RELATIVE AUX ASSOCIATIONS, VOUS DEVEZ MAITRISER PARFAITEMENT LA LOI SUIVANTE :

LOI 12-06 DU 12.01.2012 RELATIVE AUX ASSOCIATIONS.

EN ARABE J.O.R.A N ° 02 du 15.01.2012 P. 33
Lien Internet :http://www.joradp.dz/FTP/JO-ARABE/2012/A2012002.pdf

EN FRANÇAIS J.O.R.A N ° 02 du 15.01.2012 P. 28
Lien internet : http://www.joradp.dz/FTP/JO-FRANCAIS/2012/F2012002.pdf

SALUTATIONS FRATERNELLES
Les membres suivants remercient Anonymous pour ce message :
(25/01/15), haraoui (25/01/15), babasalem (25/01/15), Admin (25/01/15), (25/01/15), musta2015 (30/01/15), ops4 (10/02/15)
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MessagePosté le: Dim 25 Jan - 00:37 (2015)    Sujet du message: Publicité

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