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FORUM DES TRAVAILLEURS, RETRAITES DU GROUPE SONATRACH ET LEURS AYANTS-DROIT

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PLATE FORME DES REVENDICATIONS en 11 points

 
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FORUM DES RETRAITES SONATRACH
-> Plateforme de revendication des retraités sonatrach
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MessagePosté le: Dim 27 Mai - 14:03 (2018)    Sujet du message: PLATE FORME DES REVENDICATIONS en 11 points Répondre en citant

VOICI LA PLATE FORME DES REVENDICATIONS QUI  A ETE NOTIFIEE PAR HUISSIER DE JUSTICE LE 21/12/2014  A M. LE PDG. LES REVENDICATIONS S’ARTICULENT AUTOUR DES 11 POINTS CI-APRES :  
1/- REDRESSEMENT DU TAUX DE LA PENSION PCR :
 
LE TAUX DE LA PENSION « PCR » DOIT ETRE REDRESSE A SON TAUX MAXIMUM DE 20 %.
 
ARGUMENTS :
 
 - Cf. article 3 Convention SH-MIP DU 24/02/1999 « Le montant de la PCR est égal à un taux maximum de 20% de l’assiette de salaire servant de calcul pour la pension de retraite attribuée par la CNR »,
 
-  Cf. Jugements définitifs avec grosses exécutoires notifiées à la MIP condamnant la MIP à la régularisation de la PCR Cf. Art 3 de la convention, paiement des rappels et des dommages et intérêts.
 
2/- EXEMPTION DE LA RETENUE POUR « FRAIS DE GESTION » :
 
LA RETENUE DE 2% OPEREE A LA SOURCE PAR LA MIP SUR LA PCR POUR « FRAIS DE GESTION » EST INDUE.
 

ARGUMENT :  
La convention SH-MIP DU24/02/1999 ne prévoit pas cette retenue. Les frais de « gestion» sont prélevés par la MIP à la source au taux de 10 % sur les RECETTES PROVENANT DES COTISATIONS. Cf. Arrêté du 07/12/1997 (J.O n° 01 du 07/01/1998 p.18) du Ministre chargé de la Sécurité Sociale qui stipule « les ressources provenant des cotisations sont affectées à raison de : 70 % aux prestations individuelles, 10 % aux prestations collectives, 10 % aux frais de fonctionnement de la mutuelle, , 10 % aux frais d’investissement. Les excédents sur exercice sont versés au fonds de réserves légales » 
  
3/- PAIEMENTS DES RAPPELS :  
Retraités qui NE SONT PAS en justice :
 
- Redressement du taux PCR à 20% de l’assiette de salaire servant de calcul pour la pension de retraite attribuée par la CNR  A/C du 01/03/2003.
 
-Paiement des rappels différentiels (entre nouveau et ancien montant) de la date de retraite à la mise en paie,
 
Retraités qui SONT en justice contre la MIP :
 
-Redressement du taux PCR à 20% de l’assiette de salaire servant de calcul pour la pension de retraite attribuée par la CNR A/C du 01/03/2003.
 
-Paiement des rappels différentiels (entre nouveau et ancien montant) de la date retraite au 31.12.2013 date de blocage de la pension,
 
-Paiement de la TOTALITE du nouveau montant de la pension du 01.01.2014 à la date de mise en paie.
 
4/- MATERIALISATION DES EFFETS DE LA RÉGULARISATION :
Après apurements des rappels, la MIP / ou Sonatrach (selon celui qui payera) doit remettre à chaque retraité une décision de révision accompagnée de la feuille de décompte de la nouvelle PCR et le détail du calcul des rappels (Quitus de règlement qui sera remis à la justice pour clore le contentieux),
 
5/-MENSUALISATION DE LA PENSION ET SON VERSEMENT REGULIER :
Le paiement de la pension doit basculer en mode « Mensuel ». La formule « bimestrielle » instaurée par l’article 8 de la convention est obsolète et aggrave le pouvoir d’achat du retraité rongé du fait de l’inflation. Le versement de la PCR doit se faire régulièrement le 22 de chaque mois à l’instar de la Pension CNR,
 
ARGUMENTS : les cotisations sont versées mensuellement à la MIP, le paiement de la pension complémentaire doit suivre la pension principale versée par la CNR pour compléter La rente du retraité.
 
6/- GESTION DIRECTE DE LA PENSION PCR PAR SONATRACH :

 
Sonatrach doit gérer directement la pension PCR et procéder à l’apurement des rappels.
 
ARGUMENT : Application de l’article 11.3 de la convention PCR qui stipule : « En cas de difficultés financières, la sonatrach mettra les moyens nécessaires pour la pérennité de cette action »
 
7/- REVISION ANNUELLE DU MONTANT DE LA PENSION PCR :
 
La pension complémentaire (PCR) qui est cristallisée à son montant initial attribué lors de la mise à la retraite doit évoluer annuellement en parallèle de la pension principale CNR.
ARGUMENT :

 Les relèvements des salaires (application système NSR en 2009) ont entrainé simultanément l’augmentation de l’assiette d’imposition de la PCR et le montant des cotisations, nonobstant le relèvement du taux de cotisation qui est passé de 2 à 3% depuis le 1er Avril 2014 Cf. Circulaire 8.01.1 (R1) du 21/04/2014. Si le principal évolue, l’accessoire suit. Il est aberrant de constater que la pension complémentaire soit figée. 
  
8/- REVISION SYSTEMATIQUE DE LA PENSION PCR : 
  
La révision de la PCR est obligatoire suite à un redressement ou un rappel pécuniaire payé à postériori par SH et intégré par la CNR à la pension principale. 
  
9/- GESTION DIRECTE PAR SONATRACH DU REGIME GENERAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
  
Sonatrach doit gérer directement les activités du régime général des assurances et des prestations sociales complémentaires (20%) à ceux servies par la CNAS. 
  
10/- ABSORPTION DE LA MIP PAR SONATRACH : 
  
Sonatrach doit absorber la MIP (Absorption-acquisition) pour la transformer en mutuelle groupe SH. 
  
ARGUMENTS : 
 Le Groupe Sonatrach est le seul client et l’unique bailleur des fonds de la MIP (Fonds R.G et fonds R.C) Le groupe SH assure 95 % des ressources provenant des cotisations, les 5 % restants sont versés par des entreprises hors secteur de l’Industrie. 
  
Le personnel de Sonatrach est détaché avec solde auprès de La MIP qui utilise aussi les moyens et la logistique de Sonatrach à titre gracieux. 
  
11/- CREATION DE LA MUTUELLE SOCIALE GROUPE SONATRACH : 
  
Sonatrach doit créer sa PROPRE mutuelle sociale du groupe-SH Cf. Art. 321 et 322 de la CCE.
Sonatrach doit gérer ses propres fonds sociaux et NE DOIT pas continuer de sous-traiter les assurances sociales et retraite complémentaires de son personnel à la mutuelle externe « MIP » qui échappe à son contrôle et autorité, cette dernière est appelée à changer de statut dans le cadre de la nouvelle loi des mutuelles sociales votée le 26/11/2014 par les députés de l’A.P.N. 
  
Le Chef de la délégation :  
MAZARI Abdelkader
 
Les délégués  :
-          BARA Nacéra
-          SI AHMED Mohamed
-          BENAISSA Mohamed
-          KHADRAOUI Youcef
-          HAMIDI Salem
-          ZEMMOUCHI Djamel Eddine
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MessagePosté le: Dim 27 Mai - 14:03 (2018)    Sujet du message: Publicité

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MessagePosté le: Dim 27 Mai - 22:41 (2018)    Sujet du message: PLATE FORME DES REVENDICATIONS en 11 points Répondre en citant




Plus tard, dès que le temps me le permet, j'essaierais de rajouter les écrits essentiels concernant nos diverses autres revendications tels que IEP/IAG, IC/IZCV, Prime de risque,....Etc.


Que celui qui veut participer dans cette rubrique par d'anciens écrits sur le sujet et qui pourront constituer le dossier de fond de ces revendications, qu'il en soit remercié d'avance.



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MessagePosté le: Dim 27 Mai - 22:44 (2018)    Sujet du message: PLATE FORME DES REVENDICATIONS en 11 points Répondre en citant



Des écrits tels que celui-ci qui résume bien le problème de fond régissant notre IEP.


https://sonatrach1.forum-box.com/t1300-Lettre-ouverte-M-le-PDG-de-Sonatrach…
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MessagePosté le: Jeu 7 Juin - 16:13 (2018)    Sujet du message: PLATE FORME DES REVENDICATIONS en 11 points Répondre en citant

La plate-forme ci-dessus n'englobe absolument pas nos revendications en entier !
Pour exemple, l'IC/IZCV n'y figure pas.



Qu'attendez-vous pour l'enrichir et exposer tous les points oubliés ???


Réveillez-vous s'il vous plaît !



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MessagePosté le: Jeu 2 Aoû - 18:05 (2018)    Sujet du message: PLATE FORME DES REVENDICATIONS en 11 points Répondre en citant

JE NE SAIS MÊME PAS POURQUOI MON AMI BOUALEM S'EN VA T'EN GUERRE CONTRE CE GENRE DE POPULACE (GHACHIS)
MAIS ON NE PEUT RIEN FAIRE...ILS SONT LA...PLUS PRES DE TOUT CE QUI BOUGE...ILS  SONT NÉS CHEZ NOUS...ON NE PEUT LEURS FAIRE CONFIANCE

HÉLAS....C'EST LE TEMPS DE LA BROSSE EN POLITIQUE....
PARFOIS ILS  TIENNENT  LA CANNE PAR LE MILIEU...C'EST LEUR DEVISE...



Ils sont là, effacés, les chasseurs de poussière,
Accroupis, comme des ombres, tenant la brosse fière,
Pour lustrer leurs semblables, avec l' humble prière,
Pour rajuster un col , regarder vers l'arrière .
Pour défroisser un pli , de fort belle manière .
Le sourire bien figé, ils se courbent , en ouvrant les portières,
Sous le regard du maître, qui rouvre les paupières.

Ils s'abaissent , ils s'échinent, en éclaireurs du temps,
Ils commentent les saisons, ils
s'arrêtent au printemps,
Pour faire sourire les gens, en les bernant souvent
Car leur vie en dépend , ils se gorgent de vent,
Ils se font des émules , pour les suivre longtemps,
Ils nous abreuvent de honte, de rêves par moments,
Pour revenir au temps , ils rajoutent des tourments.

Je n'aime pas leur regard, leurs gestes m'indisposent,
Leur âme est en service, toute leur vie, ils se proposent,
Pour servir , s’asservir, avec le diable, ils composent.
Vous les verrez partout, là où leurs yeux se posent,
Embrasser les miroirs, quand leurs missions l'imposent,
Sans frémir, sans gémir, ils se métamorphosent,
Pour être le plus souvent, cette image qu'ils exposent.
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alibel
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MessagePosté le: Sam 4 Aoû - 09:51 (2018)    Sujet du message: PLATE FORME DES REVENDICATIONS en 11 points Répondre en citant

CHANGEMENT DE TON QU'ON LE VEUILLE OU PAS ...NOS AÏEUX L'ON DIT .....L'INFIRMER OU LE CONFIRMER ...NE CHANGE RIEN AUX PAROLES DES SAGES....NOUS SOMMES DANS LE MÊME BATEAU.... DES RETRAITÉS SPOLIÉS PAR  SH ....ET DE PLUS ALGÉRIENS...





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MessagePosté le: Dim 2 Sep - 17:57 (2018)    Sujet du message: PLATE FORME DES REVENDICATIONS en 11 points Répondre en citant

Admin a écrit:


Des écrits tels que celui-ci qui résume bien le problème de fond régissant notre IEP.


https://sonatrach1.forum-box.com/t1300-Lettre-ouverte-M-le-PDG-de-Sonatrach…
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