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FORUM DES TRAVAILLEURS, RETRAITES DU GROUPE SONATRACH ET LEURS AYANTS-DROIT

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FORCE DE LA LOI ET NON LA LOI DE LA FORCE

 
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FORUM DES RETRAITES SONATRACH
-> DROITS LEGAUX DES RETRAITES - par SAADI YOUCEF
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SAADI YOUCEF
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MessagePosté le: Jeu 9 Juil - 12:59 (2015)    Sujet du message: FORCE DE LA LOI ET NON LA LOI DE LA FORCE Répondre en citant


FORCE DE LA LOI ET NON LA LOI DE LA FORCE
Démonstration faite par les retraités frondeurs aux hiérarques autocrates   


Des prévarications du fonds pension Sonatrach,
Des spéculations illégales au coup d’Etat de la MIP,
De l’application rétroactive de la loi 15-02 à la réduction de la pension
De l’approbation du bailleur-propriétaire-contributeur et pré compteur du fonds,
De l’unisson du syndicat aux décisions scélérates
De l’intrusion des usurpateurs et faux représentants des retraités.


Le DEX-RHU/DG-SH (Y.HEUGHOUG), le PCA-MIP (A. HAZBELLAOUI), le SG du Syndicat National-SH (H. TOUAHRI), le président de l’association-retraités «Ouest» (A. BELKAID) et les usurpateurs de la qualité de «représentants des retraités» dont le chef de file est l' indécrottable M. LAGRAA , ont acté par PV du 29/12/2014 les décisions scélérates de réduire de moitié la pension complémentaire de retraite, à compter de Janvier 2015 à tous les retraités sans exception .

Cette résolution matérialisée par un Avenant N° 2 du 22/02/2015, signé par le PDG, LE PCA-MIP et le SG SN-SH, dont l’article 2 stipule « L’article 3 de la Convention du 24/02/1999 portant pension complémentaire de retraite(PCR), complété par l’article 2 de l’avenant du 23/03/2014,est modifié et complété comme suit : A compter du 1er Janvier 2015,cette disposition s’applique aux retraités, déjà bénéficiaires , et aux salariés mis en retraite à partir de cette date » Le montant de la PCR est calculé sur un taux de 0,625 % pour chaque année de cotisation validée. »

Cet article est illégal, nul et de nul effet, car il défie les dispositions réglementaires suivantes :

1/- L’Article 2 du Code civil qui dispose : « La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif. La loi ne peut être abrogée que par une loi postérieure édictant expressément son a abrogation. Toutefois, l'abrogation peut aussi être implicite lorsque la nouvelle loi contient une disposition incompatible avec celle de la loi antérieure ou réglemente une matière précédemment régie par cette dernière »

2/- L’Article 3 de la Convention PCR qui stipule : « Le montant de la PCR est égal à un taux maximum de vingt pour cent (20 %) de l’assiette de salaire servant de calcul pour la pension de retraite attribuée par la CNR »

3/- L’Article 4.1 de la circulaire 8.01.1 du 17/03/1999 qui stipule « La prestation prévue dans le cadre du système d’aide aux travailleurs retraités adhérents est versée, sous forme d’une pension complémentaire de retraite, égale à vingt pour cent (20 %) de l’assiette servant de base pour le calcul de la pension de retraite allouée par la CNR »

PROCEDURE DE RACHAT des années antérieures au 1er Mai 1998, date d’effet de la convention,

Les travailleurs ont rempli les conditions de rachat des cotisations (calculées au taux de 1% des revenus soumis à SS, pour le maximum de 20 années) édictées par :

A/- L’article 10 de la convention qui stipule « Le rachat par les travailleurs des cotisations relatives aux années antérieure au 1er Mai 1998, est possible jusqu’à un maximum de vingt (20) années »

B/- L’article 6 de la Circulaire 8.01.1 du 17/03/1999 qui dispose « Le rachat par les travailleurs des cotisations relatives aux années antérieures au 1erMai 1998, est possible jusqu’à un maximum de vingt années »

C/- Les dispositions de la Circulaire N° 005/RHU du 18/10/1999 portant sur les conditions et modalités inhérentes au traitement de la PCR, notamment les volets liés à l’adhésion, le rachat des cotisations antérieures et l’échéancier des retenues PCR sur salaires.

Important : L’introduction et le traitement de la PCR dans le salaire des travailleurs s’est effectuée en trois phases :

Première phase : Introduction de la cotisation PCR dans les salaires.

La retenue PCR (1% des montants soumis à cotisations SS) sur les salaires des travailleurs adhérents a été introduite à partir de la paie du mois de Mars 1999 sous la rubrique paie N° 460 « Cotisation PCR/MIP part employé »

Deuxième phase : Rappels (période du 01/05/98 au 28/02/99).

Cette deuxième phase consistait à régulariser les rappels dus à partir de la date d’effet de la signature de l’accord Direction Générale/ Syndicat National du 01/05/98 au 28/02/99. Cette opération a été introduite sur les salaires à partir de la paie du mois de Mai 1999 pour se terminer sur la paie du mois d’Août 1999.

Troisième phase : Introduction du rachat des cotisations relatives aux années antérieures.

L’acquittement des montants dus aux rachats des cotisations antérieures au 1er Mai 1998, est introduit sur le salaire des travailleurs adhérents, à compter de la paie du mois de Septembre 1999 à raison d’une année par mois, et ce, à concurrence du nombre d’années à racheter par adhérent. Le nombre d’années à racheter est fonction de la date prévue de départ à la retraite. Un tableau joint en annexe de la circulaire N° 005/RHU du 18/10/1999 détermine le nombre d’années de rachat. Cette opération de rachat ne devait pas excéder les deux (02) années.

A partir du respect de ces conditions par le travailleur adhérent au fonds, une pension PCR à un taux maximum de 20% doit lui est attribuée après son départ à la retraite et calculé à raison de 1% par année de cotisation validée. En application de la doctrine du « principe acquis » et de l’Article 2 du C.C qui bannit la rétroactivité, la PCR est réputée un acquis viager ne peut faire l’objet de réduction ou de révision en défaveur du retraité.

L’application rétroactive de la loi 15-02 relative aux mutuelles sociales qui prend effet à compter du 04/01/2015 constitue le point nodal et point de départ de la série des violations nonobstant l’incursion des usurpateurs qui ont cautionné les iniquités des autocrates. Ce panel, sous la férule du PCA-MIP, a monté un plan de redressement diabolique pour sauver la trésorerie-MIP qui a été affectée par les prévarications répétitives et achevée par les placements douteux auprès de Khalifa-Bank et CA-Bank non récupérés à ce jour et non réclamés aussi bien par le mandant (SH) que le mandataire (MIP) ni par le partenaire social cosignataire de la convention (Syndicat national-SH) .

Le complot avait pour toile de fond le dévoiement du coefficient de calcul du taux de l’année validée au titre de la retraite complémentaire fixé à 0,625 % par la nouvelle loi 15-02 que les autocrates-conspirateurs ont appliqué rétroactivement aux retraités sortis avant l’avènement de la loi 15-02 qui doivent rester sous l’empire de l’ancienne loi des mutuelles sociales n° 90-33 du 25/12/1990 modifiée et complétée par l’ordonnance 96-20 du 06/07/1996, et ce, en application de l’article 2 du Code Civil qui banni la rétroactivité de la loi.

Cette conspiration répondait à un deux objectifs, Primo , punir tous les retraités à causes des frondeurs qui l’ont assigné en justice pour exiger le calcul de la PCR conforme à l’article 3 de la Convention du 24/02/1999, Secundo, remettre à flot la trésorerie de la MIP menacée par la cessation des paiements de la PCR.

Anticipant sur les conséquences du scandale financier , conséquent de l’hypothétique cessation de paiement, qui aurait entrainé investigations des services compétents et déterminer les responsabilités de tout un chacun, et comme l’occasion fait le larron, le PCA-MIP, ( Abderrezak Hasbellaoui pour ne pas le citer), fourbe, prévaricateur et opportuniste n’a pas raté cette aubaine pour entretenir l’amalgame sur l’interprétation de la loi , la pervertir pour se refaire une virginité « financière » . Ce manipulateur d’opinions n’est pas à sa première frasque, en effet, après avoir obligé en juin 2011 la DG-SH de procéder au titre de redressement à la couverture financière de 823 607 444,93 (égale à 45.756 fois le SMIG) pour un retour aux modalités de calcul préconisé par la convention SH/MIP pour régulariser les rappels A/C du 01/03/2003 (Voir page 4 PV du 27/06/2011 entre DG-SH, SN-SH et CA-MIP), il récidive en mars 2015 pour obtenir le relèvement du taux- cotisation PCR (1% à part égale entre adhérent-employeur) A/C du 1er Juillet 2013 avec rappel du 01/07/2013 et cerise sur le gâteau , la diminution de la PCR de 45 % .

Ces apports, censés renflouer la trésorerie MIP pour régulariser les rappels, ont été séquestrés par le PCA-MIP pour faire payer doublement les retraités de leur fronde et les obliger à batailler sans cesse devant la justice s’ils veulent recouvrer leurs droits. Pendant ce temps, la MIP, organise avec 3 opérateurs privés une Omra pour 600 pèlerins (qui ne sont pas forcément tous retraités ou travailleurs !!), s’adonne avec brio à réaliser des duplex et logements de luxe à Zéralda et ailleurs en puisant les sommes à partir des comptes abritant les fonds des régimes générale et complémentaire. La tutelle (Direction de la SS) lui a fait signifier par courrier l’infraction de non séparation des comptes et l’utilisation des comptes RG et RC pour financer les réalisations des logements !

Quel est le poids de la MIP simple mandataire devant Sonatrach mandataire des fonds ? Question que le citoyen lambda peut poser et qui ne peut trouver réponse que chez des personnes avertis mais ne disposant d’aucun pouvoir de décision pour changer le cours de cette déconfiture, la force de la MIP est la longévité de son président (A. HASBELLAOUI) à la tête du CA depuis 1996 à ce jour qui n’a aucun rival pour contrer ou dénoncer ses gabegies .

Ce potentat omniprésent dans les commissions supérieures des œuvres sociales (DOS-SH), initiateur et architecte de toutes les actions sociales sous l’égide de la MIP (Omra, Hadj, cures thermales, imagerie médicales, coopératives immobilières etc.…..) fait de lui « l’homme orchestre » sur qui convergence toutes les demandes, transactions, passes droits, favoritisme, clientélisme et les gabegies qui peuvent être charriées par le fleuve de la corruption.

Devant ce cumul de fonction , concentration de pouvoirs et prérogatives, il n’a de compte à rendre à personne, bien au contraire, tous le monde ,y-compris ses antagonistes, le caressent dans le sens du poil pour bénéficier d’avantages et prébendes indus. Il reste donc seul comptable des infractions commises et s’il est arrivé à échapper à la justice humaine (perte de 293 Milliards Cts placés et non récupérés auprès de l’affaire Khalifa) grâce à la « protection » et « impunité » garantis par ses mentors, il n’échappera point à la justice immanente du créateur Dieu Tout Puissant. Si les retraités arriveront peut être à oublier, ils ne lui pardonneront point.

Damné par Dieu et ses hommes, l’idée du repentir ne lui a jamais effleuré, il refuser de battre sa coulpe et revenir à la raison ; celle de servir et non se servir. Il continue à ce jour à faire la pluie et le beau temps à la MIP encouragé par le dilettantisme des responsables Sonatrach qui se sont tous recroquevillés devant l’influence du « cabinet noir » du syndicat qui impose son tutorat en échange de la protection et de l’impunité garantie aux membres du CA-MIP .

La décision arrêtée par le PV scélérat du 29/12/2014 est une escroquerie, en bandes organisées, inspirée des systèmes mafieux « Ponzi» et «Madoff » au but de dépouiller les retraités de la moitié du montant acquis de leur pension. Les sommes pécuniaires spoliées renfloueront dans le temps le déficit de la trésorerie de la MIP dont son président cherche à effacer les traces de ses méfaits, avant l’étatisation des mutuelles, et rééquilibrer les comptes par l’extorsion, chantage, abus de confiance et voies de faits envers des retraités dont certains impotents, d’autres non avertis ou ignorant leurs droits. Cela s’appelle un délit d’abus de biens sociaux puni par la loi.

Les plans de sauvetage de la MIP, commandés et mis en place par cette bande de hors-la-loi, ont entraîné des violations des droits des retraités et, conséquemment, que le Retraité ne devrait pas PAYER pour les prévarications ni SUBIR sans mot dire la décision ILLEGALE, ILLEGITIME ET ODIEUSE, tels sont les qualificatifs associés à la réduction du revenu de la pension PCR par les hiérarques-autocrates.

ILLEGALE : Car les lois ont été bafouées, tout comme les conventions et textes en vigueur régissant la PCR, nous citerons uniquement : les articles 2 du Code Civil, 3 de la Convention du 24/02/1999, 4.1 de la circulaire N° .8.01.1 du 17/03/1999. Toutes les dispositions, prises par le PV du 24/12/2014, l’Avenant N° 2 du 23/03/2014 et la circulaire 8.01.1 (R2) du 01/03/2015, sont nulles et de nul effet.

ILLEGITIME : Les fonds engrangés depuis 1998 et gérés par la MIP n’ont pas été utilisés rationnellement et au profit exclusif du paiement de la PCR. En Mars 2003, les retraités ont été victime par une décision unilatérale de la MIP qui a diminué la pension de 20 à 14%. En Janvier 2015, la MIP récidive pour ramener le taux à 12 % brouillant la traçabilité des décomptes pour le retraité lambda. Le fonds PCR a connu les déséquilibres répétitifs suites aux pertes des placements auprès de Khalifa-Bank, CA-Bank et les prélèvements pour financement des logements et duplex. Ni les emprunts prélevés ni les plus-values n’ont été réintégrées après la vente des logements.

ODIEUSE : car le mandant représenté par Y .heughoug, le mandataire par A.hasbellaoui , le syndicat-SH par son SG H. touahria (assisté des membres du secrétariat : B.Belkhouchene , K Djerroud , R. Laib , M. Loucif ) , l’indécrottable M. Legraa usurpant la fonction de « délégué » et le président de l’association ATRSHO (région ouest non compétente pour parler aux noms de tous les retraités) enfin, les énigmatiques personnes se prévalant de « représentants des retraités » (A.BELHOUT, L. HIMMI, M.K HAFIDI , A.BENGADI, D.ZEMMOUCHI, R.HAMMACHE, N.BARA) connaissaient les conséquences possibles et les dommages collatéraux que provoqueraient leurs iniques décisions «ont fermé les yeux» sur les violations de la loi vu qu’ils sont les mêmes acteurs qui ont été à l’origine des premiers méfaits ayant altéré la gestion de la MIP , certains malfrats ont intégré la MIP en 1996 et continuent à ce jour de…… nuire.

Les retraités ne doivent pas payer pour les errements et concussions des membres du CA- MIP.
Le fonds PCR ne doit pas servir de garde-manger au Gargantua - Pantagruel, aux adeptes de Djeha


Comme au début du contentieux et des procès intentés par les retraités contre SH et la MIP, pour recouvrer leur pension spoliée, les nouveaux responsables au niveau du Ministère de l’énergie ou de la DG-SH restent paralysés à l’idée de sortir du tutorat et de la dépendance de la PERFIDE « MIP ». Détournant le regard de l’expérience de la SONELGAZ qui a démontré que la voie souveraine de la pérennité des acquis sociaux des travailleurs et retraités est la GESTION DIRECTE des fonds et œuvres sociales sous l’égide de la mutuelle sociale du groupe , seule issue juste, équitable et durable. Le retard pris par la SH de créer sa propre mutuelle telle que décrit par l’article 321 CCE lui sera fatal car l‘absence de la mutuelle Groupe-SH est le maillon manquant de son organisation.
 
 

Les nouveaux, Ministre de l’Energie S. Khebri et PDG-SH A. Mazouzi, semblent vouloir refuser le modèle de la gestion des œuvres sociales de la Sonelgaz qui est pourtant une entité du même secteur que Sonatrach, se résignent à faire un peu moins pire que leurs prédécesseurs. Au lieu de créer la mutuelle sociale du groupe SH Cf. Art. 321 CCE, émanciper les retraités et les arracher du tutorat de la perfide MIP, ces hiérarques adoptent un langage circonspect tendant à reporter sine die l’application de l’Art. 321 CCE et faire perdurer le combat des retraités qui débordera de son cadre pour s’étaler sur la voie publique par les tenus de sit-in devant les édifices des institutions régaliennes.

La Sonatrach a cessé d’être une entreprise citoyenne du moment qu’elle a abandonné ses travailleurs retraités, rompu le contrat social et les conventions de sauvegarde de leurs droits sociaux. La MIP a cessé d’être en mesure de servir la PCR au taux de 20% depuis le 1er Mars 2003. Malheureusement, les « décideurs » (dirigeants SH dilettantistes et syndicalistes véreux) se sont coalisés pour duper, encore une fois et ce n’est pas la dernière, les travailleurs-retraités, ont fait croire que le syndrome affectant la MIP pourrait être surmonté par un flux de financement provenant des relèvements du taux de cotisation des adhérents actifs et la réduction drastique du montant de la pension , au lieu de soigner une plaie bénigne, les « décideurs » ont décidé l’amputation . « A la fin, nous nous souviendrons non pas des mots de nos ennemis, mais des silences de nos amis ». (Martin Luther King)

La MIP a pris des engagements qu’elle ne pouvait pas honorer et sa trésorerie est un tonneau des danaïdes. Les retraités continueront de vivre sous le diktat et les arcanes des autocrates qui agissent à l’intérieur ou gravitent autour des centres d’intérêts gérés par la MIP. Les frondeurs continueront de batailler devant les tribunaux et huissier de justice pour recouvrer leur pension subissant ainsi les affres du « cycle de l’absurde » décrit par Albert Camus dans le mythe de Sisyphe.

Aussi, ne pouvant compter sur la conscience dépravée des dirigeants, en l’absence d’un syndicat représentant les retraités , chargé de défendre leurs causes ,conduire leurs revendications, les retraités de Sonatrach, après avoir épuisé toutes les voies de recours, ont porté leur revendication devant la justice pour exiger le paiement de la PCR à son taux nominal de 20% et paiement des rappels depuis le 01/03/2003 date de la décision prise unilatéralement par la MIP de ramener le taux à 14 % et de récidiver dernièrement pour le fixer à 12% pour tous les retraités sortis avant ou après le 04/01/2015 date effet de la nouvelle loi sur les mutuelles sociales.

Outre le combat judiciaire, le contentieux « Pension-PCR Cf. Article 3 convention du 24/02/1999 » a été médiatisé par les journaux, les forums des khadamines SH enfin par des sit-in devant les sièges de la MIP, SH et ministère de tutelle. Démarches qui n’ont pas fait avancer le règlement du contentieux d’un iota en raison de l’indifférence et mépris affichés par les protagonistes concernés par la question.

Pour marquer les étapes évolutives de la bataille livrée par les retraités, empêcher que les événements tombent dans l’oubli et l’amnésie collective, nous nous sommes attelés à réunir tous les faits saillants du combat et les liens de causalité en un livret auquel a été ajouté tous les articles des journaux et forums qui ont médiatisé l’affaire. NOUS LE DIFFUSERONS BIENTOT VIA LE FORUM et le TRANSMETTRONS aux responsables concernés pour les mettre une dernière fois devant leurs responsabilités afin qu’il soit mis fin à la hogra et voies de faits envers les retraités et de veiller à ce que leurs droits soient pérennes et appliquer systématiquement.

NOUS RECOMMANDERONS LA LECTURE DU LIVRET A TOUS LES COLLECTIFS DES TRAVAILLEURS-RETRAITES QUI DOIVENT MILITER POUR QUE LES DROITS SOCIAUX ARRACHES PAR NOS PRÉDÉCESSEURS NE SOIENT NI SPOLIES, BAFOUES OU REMIS EN CAUSE PAR LES HIÉRARQUES AUTOCRATES.   

Salutation fraternelles, Ramadan Karim et Saha Aidoukoum

Signé SAADI Youcef
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MessagePosté le: Jeu 9 Juil - 12:59 (2015)    Sujet du message: Publicité

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