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FORUM DES TRAVAILLEURS, RETRAITES DU GROUPE SONATRACH ET LEURS AYANTS-DROIT

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ASSOCIATION « A.N.T.R –GROUPE SONATRACH »
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Le Boa


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MessagePosté le: Sam 28 Fév - 21:07 (2015)    Sujet du message: Dossiers Plaintes Répondre en citant

Dossier : MIP  = Décision Retraite SH + Décision CNR + Décision MIP + (Honoraires Avocat+Frais de traduction)
Prévoir 4 500,00 DA : (Frais Huissier : 3 sorties X 1 500,00 DA)
Contacter Me Boudjellab (07, rue Moussa HAMADACHE – Hussein Dey – Alger) Tél : 05 54 81 63 96
Les honoraires de l’avocat lui seront remis après gain du match.
------------------------------------------------------------------------------------
 
Dossier : IEP  = Décision Retraite SH  + STC + Fiches de paie Mai et Juin 2009 + Dernière
+ PV Inspection Travail + copie Lettre au Pdg/SH + copie Récépissé LR
Prévoir 4 500,00 DA (Frais Huissier : 3 sorties X 1 500,00 DA)
Contacter Me Boudjellab (07, rue Moussa HAMADACHE – Hussein Dey – Alger) Tél : 05 54 81 63 96
Les honoraires de l’avocat lui seront remis après gain du match.
 
Obtention du PV Inspection du Travail
- Adressez une Lettre Recommandée avec accusé de réception au Pdg/SH, dans laquelle il faut réclamer une régularisation de l’IEP et mentionner l’application de l’article 67 de la Convention d’Entreprise.
Ci-joint spécimen.
(Garder 3 copies de la Lettre et 3 copies du récépissé de la LR)
- Au bout de 15 jours, déposez 1 copie de la Lettre + 1 copie du récépissé + 1 copie de votre CNI à l’Inspection du Travail. Il vous sera remis une convocation.
Deux semaines après, vous recevrez une 2ème convocation.
Au terme de la 2èmè convocation, il vous sera délivré le PV de non-conciliation de l’Inspection du Travail.
 
Nom Prénom :  
Retraité :                                                              Ville, le 
Adresse :  
 
Tel :                        E-mail :  
                                                                                A
  
                                                   Monsieur le Président Directeur Général 
                                                                       SONATRACH – Alger siège 
  
Objet : Régularisations de l’I.E.P sur salaires et A.F.C  Cf. Art 62 ,67 de la CCE 
  
C’est honteux de la part d’un haut fonctionnaire nommé par le Président de la République, que de le voir me pousser moi, retraité de Sonatrach, à réclamer la révision du calcul de mon I.E.P (Indemnité Expérience Professionnelle) sur mes salaires et A.F.C (Allocation de Fin de Carrière) sur la base des dispositions de l’article 67 de la CCE périodes : 01/06/2009  au …………., date de ma retraite. 
  
La loi n° 90-11 relative aux relations de travail, complétée et modifiée, prévoit que l’I.E.P : 
  
 -Est un élément du salaire codifié par une rubrique apparente sur la fiche de paie, 
- Est prévue par l’article 62 de la CCE, 
- Est calculée selon les dispositions de  l’article 67 de la de la CCE et la circulaire 4.02
  
Depuis l’adoption de la Convention Collective en 1994, l’IEP a toujours était matérialisée sur le bulletin paie par la rubrique paie 176 et calculée à partir du salaire de base. La DCG-RHU a procédé à l’élimination de l’I.E.P et son remplacement par le néologisme I.A.G (Indemnité Ancienneté Groupe) dans le cadre du nouveau système de rémunération. Cette substitution est illégale car contraire à l’esprit et la lettre de la loi 90-11. 
  
Le terme expérience  (pratique, usage, action etc.…)  définit un savoir acquis en dehors et/ou au sein de l’entreprise, le taux d’avancement et sa rétribution sont définis par l’article 67 CCE. 
Le terme ancienneté, néologisme introduit par Sonatrach, n’a aucun ancrage réglementaire, il vise à récompenser la fidélité (dévouement, loyalisme, allégeance etc…), du travailleur au groupe SH.  Les termes expérience et ancienneté sont  antinomiques, ils ne peuvent donc se substituer.    
  
Si Sonatrach a décidé d’introduire une nouvelle prime, à l’avantage du travailleur, pour récompenser sa fidélité au Groupe, cela relèverait de son droit régalien et conforme à l’esprit de la loi 90-11. Le nouvel acquis ne doit pas supprimer la rétribution expérience, déjà acquise, qui a un ancrage légal et qui doit par conséquent garder toute son efficience prévue par la loi et les articles de la CCE suscitées toujours en vigueur. 
 
Il existe une deuxième raison, autrement plus convaincante, qui fait que l’IAG ne peut remplacer l’IEP, le verbe « remplacer » étant déclamé ici dans le sens de produire le même effet pécuniaire, pour preuve le code rubrique paie originelle de l’I.E.P « 176 » a été reconduit pour l’I.A.G « la même cause doit produire le même effet », or Sonatrach a conservé la même rubrique en lui affectant une formule de calcul factice (désavantageuse ) contraire à l’article 67 de la CCE
  
Pour les raisons invoquées ci-dessus, je demande les régularisations de mon IEP et AFC par application de l’article 67 de la CCE sur la base du dernier taux IEP acquis au mois de Mai 2009 (……..%) et dernier salaire de base  du mois de ……………..2…. (……………………….. DA) 
  
Dans l’espoir de voir ma requête prise en charge avec diligence et le versement de mes dus, je souhaite ne plus avoir à reformuler ma présente requête à autrui. 
                                                                                
                                               Le requérant :  
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ops4 (01/03/15), Mengouchi (29/06/15)
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MessagePosté le: Sam 28 Fév - 21:07 (2015)    Sujet du message: Publicité

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TALEB
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MessagePosté le: Sam 28 Fév - 22:24 (2015)    Sujet du message: Dossiers Plaintes Répondre en citant

Voila une participation efficace. cela nous change un peu du " TK3ERIR" de certains péquenots.
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zakariash
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MessagePosté le: Jeu 5 Mar - 23:30 (2015)    Sujet du message: Dossiers Plaintes Répondre en citant

@musta2015


nous sommes en 2015, tout le monde est connecté au net chez eux ou aux cybercafé, il n'y a pas d'excuse pour dire le contraire, il faut qu'ils se manifestent avant qu'il ne soit trop tard.
chers amis retraités inscrivez vous sur l'association antr, sur plaignant contre la mip et sh contre le pv du 29/12/2014 et sur le sit in du 25 mars 2015. on compte sur vous.
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ATTOUGA (06/03/15)
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Le Boa


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MessagePosté le: Ven 6 Mar - 15:36 (2015)    Sujet du message: Dossiers Plaintes Répondre en citant

Procuration 
   
 
Je soussigné, Monsieur B………….  M……….., né le 00/00/1900 à Z……….., titulaire de la CNI N°………., délivrée le 00/00/20.., par la Daira de S………, wilaya de W………, demeurant à ………………………………………………………………….., retraité Sonatrach, donne procuration à Monsieur M…………….. B……………., né le 00/00/1900 à Z……….., titulaire de la CNI N°………., délivrée le 00/00/20.., par la Daira de S………, wilaya de W………, demeurant à .......................…………….., agissant en tant que mandataire.
Le mandataire pourra effectuer toutes les démarches nécessaires pour me représenter à toute manifestation, réunion, rassemblement, élection, et prendre part à toutes délibérations, relatives aux retraités Sonatrach.
A cet effet, cette personne pourra signer pour moi et en mon nom, tout formulaire, acte et document nécessaire.
Elle pourra également requérir pour moi, tout document nécessaire.
 
Cette procuration est valable du 00/00/2015 au 00/00/2015.
 
Fait à k…………….. le 00/00/2015.
                      Signé :  
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MessagePosté le: Sam 14 Mar - 18:33 (2015)    Sujet du message: Dossiers Plaintes Répondre en citant

Un lecteur voudrait donner procuration a quelqu'un mais on n'a pas ses coordonnées !!
il faut donner un nom, sa date de naissance ainsi que le Numeros de sa carte cni. urgent.


A QUI DOIT-ON DONNER PROCURATION ????   UN VOLONTAIRE  VITE  !!!
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musta2015


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MessagePosté le: Sam 14 Mar - 19:46 (2015)    Sujet du message: Dossiers Plaintes Répondre en citant

Assalam, il peut faxer directement sa CNI à Maître Boudjellab notre avocat au No fax: 023 77 13 48, demain matin
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Le Boa


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MessagePosté le: Sam 14 Mar - 20:20 (2015)    Sujet du message: Dossiers Plaintes Répondre en citant

On essaiera de concocter un document officiel chez l’avocat concernant les procurations.
Il suffit de faxer la CNI, pour l’instant. On trouvera bien une solution, surtout si on dispose d’une centaine de fax-CNI.
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MessagePosté le: Jeu 9 Avr - 21:06 (2015)    Sujet du message: Dossiers Plaintes Répondre en citant

Le Boa a écrit:

Dossier : MIP  = Décision Retraite SH + Décision CNR + Décision MIP + (Honoraires Avocat+Frais de traduction)
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Dossier : IEP  = Décision Retraite SH  + STC + Fiches de paie Mai et Juin 2009 + Dernière
+ PV Inspection Travail + copie Lettre au Pdg/SH + copie Récépissé LR
Prévoir 4 500,00 DA (Frais Huissier : 3 sorties X 1 500,00 DA)
Contacter Me Boudjellab (07, rue Moussa HAMADACHE – Hussein Dey – Alger) Tél : 05 54 81 63 96
Les honoraires de l’avocat lui seront remis après gain du match.
 
Obtention du PV Inspection du Travail
- Adressez une Lettre Recommandée avec accusé de réception au Pdg/SH, dans laquelle il faut réclamer une régularisation de l’IEP et mentionner l’application de l’article 67 de la Convention d’Entreprise.
Ci-joint spécimen.
(Garder 3 copies de la Lettre et 3 copies du récépissé de la LR)
- Au bout de 15 jours, déposez 1 copie de la Lettre + 1 copie du récépissé + 1 copie de votre CNI à l’Inspection du Travail. Il vous sera remis une convocation.
Deux semaines après, vous recevrez une 2ème convocation.
Au terme de la 2èmè convocation, il vous sera délivré le PV de non-conciliation de l’Inspection du Travail.
 
Nom Prénom :  
Retraité :                                                              Ville, le 
Adresse :  
 
Tel :                        E-mail :  
                                                                                A
   
                                                   Monsieur le Président Directeur Général  
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Objet : Régularisations de l’I.E.P sur salaires et A.F.C  Cf. Art 62 ,67 de la CCE  
   
C’est honteux de la part d’un haut fonctionnaire nommé par le Président de la République, que de le voir me pousser moi, retraité de Sonatrach, à réclamer la révision du calcul de mon I.E.P (Indemnité Expérience Professionnelle) sur mes salaires et A.F.C (Allocation de Fin de Carrière) sur la base des dispositions de l’article 67 de la CCE périodes : 01/06/2009  au …………., date de ma retraite.  
   
La loi n° 90-11 relative aux relations de travail, complétée et modifiée, prévoit que l’I.E.P :  
   
 -Est un élément du salaire codifié par une rubrique apparente sur la fiche de paie,  
- Est prévue par l’article 62 de la CCE,  
- Est calculée selon les dispositions de  l’article 67 de la de la CCE et la circulaire 4.02.  
   
Depuis l’adoption de la Convention Collective en 1994, l’IEP a toujours était matérialisée sur le bulletin paie par la rubrique paie 176 et calculée à partir du salaire de base. La DCG-RHU a procédé à l’élimination de l’I.E.P et son remplacement par le néologisme I.A.G (Indemnité Ancienneté Groupe) dans le cadre du nouveau système de rémunération. Cette substitution est illégale car contraire à l’esprit et la lettre de la loi 90-11.  
   
Le terme expérience  (pratique, usage, action etc.…)  définit un savoir acquis en dehors et/ou au sein de l’entreprise, le taux d’avancement et sa rétribution sont définis par l’article 67 CCE. 
Le terme ancienneté, néologisme introduit par Sonatrach, n’a aucun ancrage réglementaire, il vise à récompenser la fidélité (dévouement, loyalisme, allégeance etc…), du travailleur au groupe SH.  Les termes expérience et ancienneté sont  antinomiques, ils ne peuvent donc se substituer.     
   
Si Sonatrach a décidé d’introduire une nouvelle prime, à l’avantage du travailleur, pour récompenser sa fidélité au Groupe, cela relèverait de son droit régalien et conforme à l’esprit de la loi 90-11. Le nouvel acquis ne doit pas supprimer la rétribution expérience, déjà acquise, qui a un ancrage légal et qui doit par conséquent garder toute son efficience prévue par la loi et les articles de la CCE suscitées toujours en vigueur.  
 
Il existe une deuxième raison, autrement plus convaincante, qui fait que l’IAG ne peut remplacer l’IEP, le verbe « remplacer » étant déclamé ici dans le sens de produire le même effet pécuniaire, pour preuve le code rubrique paie originelle de l’I.E.P « 176 » a été reconduit pour l’I.A.G « la même cause doit produire le même effet », or Sonatrach a conservé la même rubrique en lui affectant une formule de calcul factice (désavantageuse ) contraire à l’article 67 de la CCE.  
   
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                                               Le requérant :   

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Mengouchi (29/06/15)
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daiboun
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MessagePosté le: Mer 27 Mai - 16:45 (2015)    Sujet du message: Dossiers Plaintes Répondre en citant

Question importante : nous posons la question suivante à ceux  qui puissent nous répondre selon la règlementation, 1 retraité  parti en retraite en date di 01/06/2010, n’est-il pas trop tard afin d’ester en justice Sonatrach pour le rappel de l’IEP, car il y a qui dit qu’après 5 années à compter de la date de départ en retraite on ne peut  entamer de procédure de justice.
الحق يسقط بالتقادم.   
MERCI.
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Mengouchi (30/05/16)
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alibel


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MessagePosté le: Sam 30 Mai - 18:11 (2015)    Sujet du message: IEP Répondre en citant

VOIR DATE DE RÉCEPTION OU DE SIGNATURE DU STC
lllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllll
llllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllll
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Mengouchi (30/05/16)
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MessagePosté le: Lun 30 Mai - 13:58 (2016)    Sujet du message: Dossiers Plaintes Répondre en citant


Il y a prescription au sujet d'une affaire si cette dite affaire n'a pas fait l'objet d'une plainte alors qu'elle dure depuis plus de cinq ans.
Or l'affaire IEP a été " déclarée " aux autorités judiciaires depuis longtemps déjà.

Donc il ne peut plus y avoir prescription. en 2020 ou 2030 les retraités auront toujours la possibilité de déposer plainte pour l'IEP si cette affaire n'a pas été résolue d'ici la.
Donc ma réponse a la question de Mr Daiboun est: OUI.
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Mengouchi (30/05/16), ops4 (30/05/16)
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